Catégorie C

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Armes soumises à déclaration

Armes à feu d'épaules

Toutes les armes à canon rayé ou canon lisse 1 coup par canon avec longueur totale > à 80 cm et canon > 45 cm

Toutes les armes à canon lisse à répétition (manuelle ou semi-automatique) avec longueur > à 80 cm et à canon à 60 cm

Si répétition semi-automatique : alimentation inamovible, tir de 3 munitions max sans réapprovisionnement
Si répétition manuelle: alimentation de 10 + 1 munitions maximum sans réapprovisionnement

 

Fusil à pompe

toutes les armes à canon Rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe

chambré pour le calibres 8, 10,12, 20, 24, 28, 32, 36 et 410.
capacité inférieure ou égale à 5 coups
longueur totales supérieure à 80 cm
longueur du canon supérieure à 60 cm
crosse fixe

 

 

Armes à feu avec projectiles non métalliques (par arrêté en C3)
Armes et lanceurs > ou = à 20 joules (classement en C4)
Armes neutralisées (classement en C9)

 

Les calibres mixtes: (classement C6)

25-20 Winchester (6,35 x 34R)
32-20 Winchester (8 x 33 Winchester) ou 32 20-115
38-40 Remington (10,1 X 33 Winchester)
44-40 Winchester ou 44-40-200
44 Remington magnum
45 Colt ou 45 long Colt

 

Les calibres dits sensibles: (classement C7)

7,5 x 54 MAS
7,5 x 55 suisse
30 MI (7,62 x 33)
7,62 x 51 (7,62 x 51 OTAN) ou 308 Winchester ou 308 OTAN
7,92 x 57 Mauser, 7,92 x 57 J (JS), 8mm Mauser
7,62 x 54 R, 7,62 x 54 R Mosin Nagant
7,62 x 63, ou 30.06 Springfield
303 British ou 7,7 x 56