Transfert d’un fusil (catégorie C)

Transfert de propriété pour un fusil de chasse, de ball-trap....

pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.

Vous êtes chasseur... la marche à suivre:

En voici les étapes principales :
  • Vous avez trouvé votre acheteur/vendeur
  • Vous réglez les frais de dossier
  • Nous vous transmettons un numéro de dossier et faisons l'appel des documents pour le transfert
  • A réception nous faisons les vérifications administratives
  • Si tout est ok, vous recevez notre "GO" pour l'expédition de l'arme peut se faire après la vérification des documents et vous vous faites payer par l'acheteur
  • Nous déclarons la transaction et nous rédigeons les Cerfas
  • Nous renvoyons les documents aux différentes parties ainsi qu'aux préfectures respectives pour enregistrement.

Transfert de propriété pour un fusil de chasse, de ball-trap....

pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.