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Validation administrative pour vos transferts d'armes à feu
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Transfert d’un fusil de chasse (catégorie C)
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Transfert d’un fusil (catégorie C)
Transfert de propriété pour un fusil de chasse, de ball-trap....
pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.
Vous êtes chasseur... la marche à suivre:
En voici les étapes principales :
Vous avez trouvé votre acheteur/vendeur
Vous réglez les frais de dossier
Nous vous transmettons un numéro de dossier et faisons l'appel des documents pour le transfert
A réception nous faisons les vérifications administratives
Si tout est ok, vous recevez notre "GO" pour l'expédition de l'arme peut se faire après la vérification des documents et vous vous faites payer par l'acheteur
Nous déclarons la transaction et nous rédigeons les Cerfas
Nous renvoyons les documents aux différentes parties ainsi qu'aux préfectures respectives pour enregistrement.
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pas de commission sur la vente de l'arme, les frais sont toujours de 45€ par dossier.